Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 514 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2015· sort le 29 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 septies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Trop de rapports ont été adoptés au cours de l’examen de ce projet de loi. Il y a moyen de créer une filière française de déconstruction des navires sans alourdir la rédaction de ce projet de loi sur la croissance et l’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.