Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 452 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2015· sort le 15 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 105 bis · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 29, substituer au mot :
« francs »
le mot :
« ouvrables »
Exposé sommaire
Dans le cadre de la simplification, il convient de supprimer les jours francs et les substituer par des jours ouvrables. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Damien Abad, Jérôme Chartier, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Bernard Gérard, Jean Lassalle, Thierry Lazaro, Gilles Lurton, Franck Marlin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.