Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 451 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2015· sort le 15 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 96 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9 supprimer le mot :
« révolues ».
Exposé sommaire
Ce terme ne va pas dans le sens de simplification et n’apporte aucune précision supplémentaire.
Cosignataires
Damien Abad, Jérôme Chartier, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Bernard Gérard, Jean Lassalle, Thierry Lazaro, Gilles Lurton, Franck Marlin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.