Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 437 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 83 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« dont les durées sont fixées par décret ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de prévoir par décret la durée des formations évoquées à l’article 83.
Cosignataires
Damien Abad, Jérôme Chartier, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Bernard Gérard, Jean Lassalle, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Gilles Lurton, Franck Marlin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.