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Amendement n° 3289 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 14 février 2015sous-amendement à l'amendement n° 2625
En clair
Résumé en cours…
Article 80
Dispositif
À l'alinéa 2, après la référence :
« II. – »
insérer les mots :
« Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, ».
Exposé sommaire
L’amendement n°2625 vise à favoriser un débat municipal sur la politique d’ouverture des bibliothèques, au moment où le maire soumet pour avis les dimanches pour lesquels il prévoit d’autoriser l’ouverture des commerces.
Le présent sous-amendement vise à limiter ce débat à la première année après la promulgation de la loi, afin que cette consultation du conseil municipal joue un rôle de déclencheur, mais ne soit pas obligatoire tous les ans.
En effet, l’ouverture des bibliothèques ne relève pas du droit du travail, mais de l’organisation des services publics communaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.