Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3263 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2015· sort le 13 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 64 octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.