Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3256 Sans sort
M. Jean-Claude Fruteau SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2015· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 2803
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et de la Martinique »
les mots:
« , de la Martinique et de La Réunion ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter le département de La Réunion dans le dispositif d'expérimentation prévu par l'amendement n°2803 à l'article 19 du présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.