Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 325 Non soutenu
M. Alain Suguenot LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 janvier 2015· sort le 15 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 91
Dispositif
L’ensemble des articles du code de travail et du code de la sécurité sociale relatifs aux seuils sociaux sont modifiés suivant des dispositions visant à en doubler la valeur numérique.
Exposé sommaire
Notre pays se caractérise notamment par une forte proportion de très petites entreprises. Or, les règles de représentation du personnel, notamment dans les PME, constituent un élément coûteux et parfois handicapant. Les seuils sociaux en vigueur dans ces entreprises doivent ainsi être modifiés. Un relèvement de ces seuils permettrait à plusieurs entreprises de croître et d’embaucher. Aussi, cet amendement vise à doubler l’ensemble des seuils sociaux qui pèsent sur la croissance et l’activité de nos entreprises.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.