Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3216 Sans sort
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 janvier 2015· Retirésous-amendement à l'amendement n° 457
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot « terrestre »
Ajouter les mots « laquelle devra en tout état de cause, faire l’objet d’un rapport préalable du Gouvernement au Parlement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les modalités de la consolidation européenne de l’industrie d’armement terrestre doivent faire l’objet d’un rapport préalable du Gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.