Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3215 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2015· sort le 9 février 2015sous-amendement à l'amendement n° 457
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« laquelle fait l’objet d’un rapport préalable du Gouvernement au Parlement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les modalités de la consolidation européenne de l’industrie d’armement terrestre doivent faire l’objet d’un rapport préalable du Gouvernement
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.