Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3100 Non soutenu
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 78
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’ouverture du travail le dimanche pour les commerces de détail est déjà possible dans la matinée.
Il n’y a pas de justification économique à l’extension de la période travaillée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 100 · Marc Le Fur LES-REPRejetén° 308 · Alain Suguenot LES-REPNon soutenun° 629 · Patrick Hetzel LES-REPSans sortn° 763 · Gérard Cherpion LES-REPRejetén° 849 · Guénhaël Huet LES-REPNon soutenun° 1706 · Gilbert Collard NINon soutenun° 1964 · Jacques Bompard NINon soutenun° 2309 · Xavier Breton LES-REPNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.