Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2991 Retiré
Mme Ericka Bareigts SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 13 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
Compléter l’intitulé du chapitre I er du titre III par les mots :
« et calendrier des jours fériés en outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination avec l’amendement qui prévoit de permettre aux collectivités de l’article 73 de notre Constitution de déroger au calendrier des jours fériés fixé par le code du travail.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Ericka Bareigts, Éric Jalton, Patrick Lebreton, Boinali Said, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.