Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2956 Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 6 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’article L101‑1 du code de la construction et de l’habitation vise la publication de rapports tous les deux ans sur la situation du logement. Or, les rapports rendus sur les parcours dans les différents parcs résidentiels sont déjà nombreux. De surcroît, le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) en a récemment rendu un à son tour, sans pour autant avoir été rendu public. Or, la connaissance de celui-ci pourrait être utile dans un souci de relance immédiate de la construction de logements prenant en compte les parcours résidentiels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.