Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2788 Rejeté
Mme Karine Berger SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 7 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans un souci budgétaire, la baisse des prélèvements sociaux patronaux et salariés, ainsi que l’alignement de la fiscalité des actions gratuites sur le mécanisme de plus-value mobilière ne sont pas acceptables. De même, la baisse de l’incitation à détenir des parts de la société à un horizon de moyen terme ne va pas dans le sens de l’investissement des salariés dans l’entreprise à long terme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.