Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2734 Non soutenu
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 13 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 64 sexies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression en lien avec l’amendement de suppression de l’article 64 ter.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.