Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2602 Adopté
Mme Karine Berger SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 13 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Une version consolidée, après anonymisation éventuelle, de ces rapports de suivi est également mise à disposition du public, dans un format ouvert permettant sa libre réutilisation. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre le rapport annuel concernant les retraites chapeaux accessible à tous les citoyens, en adéquation avec la volonté de rendre les données publiques ouvertes. Il n’est pas question ici de rendre public les données personnelles des bénéficiaires potentiels de retraites chapeaux, mais de permettre aux chercheurs et au grand public de s’emparer de la question.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.