Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2239 Rejeté
Mme Catherine Coutelle SRCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 76 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« et à favoriser l’égalité professionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’accord sur les contreparties accordées aux salarié-e-s privé-e-s du repos dominical doit prévoir, au delà des mesures destinées à favoriser la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (notion ajoutée en commission spéciale par le rapporteur général), également des dispositions visant « à favoriser l’égalité professionnelle ».
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle, Catherine Coutelle, Sophie Dessus, Françoise Dumas, Martine Faure, Edith Gueugneau, Bernadette Laclais, Audrey Linkenheld, Maud Olivier, Monique Orphé, Catherine Quéré, Monique Rabin, Barbara Romagnan, Gwendal Rouillard, Christophe Sirugue, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.