Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2039 Non soutenu
M. Olivier Carré LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 15 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 101
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le fait de proportionner le PSE en fonction des moyens de l’entreprise et non plus du Groupe n’est pas acceptable : les salariés ne pourront plus invoquer les moyens du groupe pour demander un abondement des PSE qui risqueront d’être moins généreux. Cette mesure se fait clairement au détriment des salariés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.