Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1945 Non soutenu
M. Olivier Carré LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 4 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« anormal ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il s’agit de corriger un pléonasme. Tout préjudice est anormal et c’est la raison pour laquelle il doit être réparé. Cet allègement lèvera toute ambiguïté.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.