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Amendement n° 1810 Non soutenu

M. Hugues Fourage SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 30 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 24

Dispositif

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Exposé sommaire

La possibilité de passer l’examen théorique au lycée risque de conduire à une dichotomie entre l’apprentissage théorique et l’apprentissage pratique, dont l’effet sera d’augmenter les heures de formations pratiques. En effet, la théorie enseignée en amont sera obligatoirement dispensée de nouveau dans le véhicule. Il en résultera donc une augmentation du volume de formation pratique, qui est le plus coûteux car il est individuel. Cet amendement se propose donc de supprimer cette disposition. Le rapport demandé par les députés au Gouvernement sur les conditions selon lesquelles le code pourrait être proposé lors de la journée Défense et Citoyenneté permettra d’évaluer ces propositions.

Cosignataires

Hugues Fourage

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.