Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1799 Non soutenu
Mme Marie-Jo Zimmermann LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 84
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le droit du travail et l’organisation des prud’hommes ne relèvent pas des prérogatives du ministère de l’économie et des finances, mais du ministère du travail. La primauté du droit sur l’économie constitue la différence entre une démocratie et une ploutocratie.
Cosignataires
Xavier Breton, Dino Cinieri, Philippe Gosselin, Patrick Labaune, Frédéric Lefebvre, Bernard Reynès, Paul Salen, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.