Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1776 Non soutenu
M. Hugues Fourage SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 30 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a pour objet de répartir les places d’examen au permis de conduire selon le nombre de candidats évalués à l’examen théorique.
S’il est nécessaire de repenser la répartition des places d’examen au permis de conduire, cette solution n’est pas satisfaisante en ce qu’elle intègre les catégories de la moto et du groupe lourd, surconsommatrices de places d’examen, au détriment des places de la catégorie B.
Cet amendement se propose donc de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.