Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1330 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 27 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prend prétexte de considérations écologiques pour développer les transports collectifs par autocar.
Cet objectif serait louable si les autocars venaient ainsi se substituer aux voitures particulières.
L’expérience montre cependant que la création de lignes d’autocars est souvent la conséquence des fermetures des lignes SNCF.
Les lignes, aujourd’hui desservies par les TER seraient ainsi condamnées à terme, accentuant par-là même l’enclavement et la désertification de nombreuses zones rurales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.