Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1159 Non soutenu
M. Hervé Mariton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 6 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les difficultés d’insertion de certaines de ces installations ne justifient pas ce nouveau dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.