Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1037 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 81
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à reporter le début de la période de nuit à minuit, au lieu de 21 heure actuellement, pour les établissements situés dans les zones touristiques internationales. Les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositions législatives actuelles en la matière sont satisfaisantes, et demandent donc le retrait de cet article.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.