Amendement n° 1024 Non soutenu

Supprimer cet article.

Le présent article vise à étendre la possibilité de travailler le dimanche et en soirée et rétablit l’article 3132‑21 du code du travail, qui permettait une dérogation préfectorale limitée à 3 ans. La loi du 10 août 2009 avait en effet pris acte des situations existantes, et permet aux zones touristiques d’élargir les autorisations sur leurs périmètres, à la demande des maires. Le principe du repos dominical au sein du code du travail doit être réaffirmé et, les dérogations à ce principe doivent rester à la fois très limitées et très encadrées. Le dimanche doit rester un jour pas comme les autres. C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article.