Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1010 Non soutenu
M. Gilles Bourdouleix NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 3 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 13 réforme profondément la profession d’avocat.
Une telle réforme n’est pas souhaitable.
Par ailleurs, cette réforme devrait être portée par le Garde des Sceaux dans un projet de loi dédié, comme c’est le cas traditionnellement, sur ce sujet.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.