Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 63 Rejeté
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2014· sort le 9 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 3° bis Par dérogation au présent I et aux I bis , II et III, la commune d’implantation d’une institution parlementaire européenne est chef-lieu et lieu de réunion du conseil régional ; ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les commissions peuvent se tenir ailleurs qu’à l’hôtel de région.
On peut ici s’interroger sur le sources d’économies que vont générer ces grandes régions en multipliant ainsi les lieux de réunion.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.