Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , Champagne-Ardenne et Lorraine ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».
Exposé sommaire
L’article 1 er du présent projet de loi créé une grande région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.
Les nouvelles régions doivent être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1 er dans sa rédaction actuelle.
Le présent amendement vise ainsi à maintenir une région « Alsace » à deux départements.