Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 2 Sans sort
Mme Marie-Jo Zimmermann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 décembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« régions »,
insérer les mots :
« en vigueur à compter du 1 er janvier 2016 ».
Exposé sommaire
Le projet initial du Gouvernement retenait le choix arbitré par le Président de la République, lequel conduisait à créer quatorze grandes régions.
En seconde lecture, le Sénat a également proposé un découpage en quatorze régions. Toutefois, ce découpage est beaucoup plus pertinent car il tient mieux compte des solidarités territoriales et des aspirations exprimées massivement par la population, notamment en Alsace.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.