Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 17 Rejeté
M. Benoist Apparu LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2014· sort le 9 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Avec l’aval du gouvernement, des députés ont fait inscrire dans le projet de loi Strasbourg comme capitale de la future région Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace – alors que ce choix doit normalement relever d’un décret.
Une telle décision aura des conséquences lourdes sur l’avenir des agents de la région et des communes concernées. Le choix de la Capitale doit être fait en concertation avec les grands élus de la nouvelle région et sur la base d’une réflexion objective, dans un souci d’aménagement équilibré du territoire.
Cosignataires
Benoist Apparu, Nicolas Dhuicq, Philippe Armand Martin, Arnaud Robinet, Catherine Vautrin, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.