Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 141 Rejeté
M. Marc Le Fur LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2014· sort le 9 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes, et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Bretagne et Loire-Atlantique
117
Finistère
25
Ille-et-Vilaine
28
Morbihan
21
Côtes-d’Armor
17
Loire-Atlantique
36
»
II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Centre et les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée
150
Indre
7
Cher
9
Sarthe
15
Vendée
17
Maine-et-Loire
20
Mayenne
9
Eure-et-Loir
12
Indre-et-Loire
15
Loiret
17
Loir-et-Cher
9
. ».
III. – En conséquence, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 20.
Cosignataires
Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Frédéric Lefebvre, Gilles Lurton, Claude Sturni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.