Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 116 Rejeté
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2014· sort le 9 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec celui déposé à l’article 1 er .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.