Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · réforme de l'asile
Amendement n° 292 Retiré
Mme Maud Olivier SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Ces lieux d’hébergement répondent aux critères d’hygiène et de sécurité indispensables au confort des personnes accueillies et leur assurent protection contre toute forme de violence. ».
Exposé sommaire
Certains lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile, et en particulier les hébergements d’urgence sont dans un état de propreté et de sécurité indigne. Cet amendement vise à élever les niveaux d’hygiène et de sécurité de ces lieux.
Cosignataires
Catherine Coutelle, Conchita Lacuey, Maud Olivier, Catherine Quéré, Gwendal Rouillard, Christophe Sirugue, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.