Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · réforme de l'asile
Amendement n° 167 Non soutenu
M. Pierre Lellouche LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides fournit chaque année au Parlement un recensement précis des demandeurs d’asile, détaillant les statistiques d’origine (nationalité, origine géographique…).
Exposé sommaire
Le nombre de demandeurs d’asile a enregistré une spectaculaire hausse de + 30 % entre 2009 et 2012.
Le présent amendement vise donc à obtenir un recensement précis des demandeurs d’asile, afin de pouvoir appréhender au mieux les dynamiques de demande d’asile.
Cosignataires
Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.