Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 89 Rejeté
M. Michel Zumkeller UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 27 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À la fin de la première phrase du quatrième alinéa de l’article 50 du Règlement, les mots : « 20 heures et en soirée de 21 h 30 à 1 heure le lendemain » sont remplacés par les mots : « 22 heures ». ».
Exposé sommaire
Cet amendement est complémentaire de l’amendement qui propose que les séances se tiennent du lundi au vendredi. Il prévoit que l’Assemblée se réunit jusqu’à 22 heures et non pas 1 heure du matin.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.