Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 78 Rejeté
M. Michel Zumkeller UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 1er septies
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – La dernière phrase du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigée :
« Chaque groupe parlementaire est représenté au sein du bureau de chaque commission. »
Exposé sommaire
L’article 39 actuel ne mentionne que le fait que « la composition du bureau de chaque assemblée s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et d’assurer la représentation de toutes ses composantes ». Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Cet amendement vise donc à inscrire dans le Règlement la représentation au sein du bureau de chaque commission de tous les groupes parlementaires.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.