Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 69 Rejeté
M. Marc Dolez GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités extérieures. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans notre règlement la pratique des débats en présence de personnalités extérieures qui se tiennent en Salle Lamartine.
Ces débats ont fait la preuve de leur utilité et de leur intérêt dans le cadre des semaines réservées au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.