Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 51 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les mots "ou paraître influencer".
Exposé sommaire
Ce qui compte, ce n'est pas l'apparence de la vertu, mais la vertu elle-même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.