Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 48 Rejeté
M. Guy Geoffroy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 28 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :
« session ordinaire »
le mot :
« législature ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites ne varie pas au cours d’une législature.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.