Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 47 Rejeté
M. Guy Geoffroy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 28 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
S’il était décidé de limiter le nombre de questions écrites par député, alors ce nombre ne saurait varier chaque année, ni faire l’objet d’un ajustement politique. Le Règlement devrait fixer un nombre maximal précis, qui fasse l’objet d’un consensus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.