Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 25 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 27 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Au troisième alinéa de l’article 56 du Règlement, après le mot : « Assemblée », sont insérés les mots : « et de collaborateurs parlementaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à autoriser le collaborateur parlementaire d’un président de commission ou d’un rapporteur à accéder à l’hémicycle pour l’assister lors des séances, au même titre que les fonctionnaires de l’Assemblée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.