Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 133 Rejeté
M. Christophe Premat SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« seuls ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Certains collaborateurs de députés ou encore de groupes parlementaires travaillent à plein temps, d’autres exercent leur profession à temps partiel. Ils sont donc parfois conduits à occuper un second emploi auprès d’un tiers employeur. Cet amendement prend donc en compte une réalité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.