Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 132 Rejeté
M. Christophe Premat SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leurs fonctions »
les mots :
« leur mandat parlementaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de rédaction. En droit, les députés n’ont pas en charge une fonction mais ils exercent un mandat parlementaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.