Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 118 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui leur sont applicables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.