Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 115 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot : « statut », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « des collaborateurs parlementaires avec les organisations de ceux-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'article 1 er quater , modifiant l'article 18 du Règlement).
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.