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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° 90 Rejeté

M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « « - Lorraine et les départements de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne de la région Champagne-Ardenne ; ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots : « et le département des Ardennes de la région Champagne-Ardenne ».

Exposé sommaire

Des parlementaires ardennais souhaitent, contre l’avis unanime des élus alsaciens, que l’Alsace rejoigne la Lorraine-Champagne-Ardenne. La ville de Charleville-Mézières n’est située qu’à 190 kilomètres de Lille qui constitue le pôle métropolitain incontournable à proximité de la Belgique et de la Grande-Bretagne. La Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie offrira des opportunités de développement à la Région Ardenne bien meilleures qu’une lointaine Alsace, installée sur les rives du Rhin, qui rayonne vers le Bade-Wurtemberg et la Suisse.

Cosignataires

Éric Straumann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.