Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 86 Non soutenu
M. Éric Woerth LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 20 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-dix-septième à quatre-vint-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Nord‑Pas‑de‑Calais
113
Nord
76
Pas-de-Calais
44
».
II. – En conséquence, après la treizième ligne des première et deuxième colonnes et la quatre-vingt-onzième ligne des troisième et quatrième colonnes du même tableau du même alinéa, insérer les lignes suivantes :
«
Picardie
57
Aisne
17
Oise
25
Somme
18
».
Exposé sommaire
Ce dispositif répond au nouveau découpage stipulant la constitution de deux régions distinctes : Nord-Pas-de-Calais d’une part et Picardie d’autre part.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.