M. Gilbert CollardNIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le nouveau découpage territorial s’effectue sous la pression de l’ union européenne.
Bruxelles veut aboutir à la « Landerisation » des territoires en grandes régions ; afin de disposer d’interlocuteurs lui permettant de négocier directement ses choix sans passer par le relais des États membres.
Cette grave atteinte à la souveraineté des Nations européennes passe par un redécoupage tardif et très controversé ; alors que le présent découpage hérité d’un décret du 30 juin 1955 n’était plus sérieusement contesté.