Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 31 Non soutenu
Mme Catherine Vautrin LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 20 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :
«
Alsace
60
Bas-Rhin
35
Haut-Rhin
25
».
II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
Champagne‑Ardenne, Lorraine et Picardie
176
Aisne
17
Ardennes
11
Aube
12
Marne
21
Haute-Marne
8
Meurthe-et-Moselle
26
Meuse
9
Moselle
36
Oise
25
Somme
18
Vosges
15
».
III. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-dix-septième à quatre-vingt et unième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Nord-Pas-de-Calais
116
Nord
76
Pas-de-Calais
44
».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine.
En effet, la Commission spéciale propose une région spécifique autour de la capitale européenne Strasbourg, en vue d’une rationalisation des structures administratives, calée sur la zone de rayonnement actuelle de cette ville, à savoir, l’Alsace.
Ce raisonnement peut être tenu autour de la région Nord-Pas-de-Calais et Lille Métropole européenne.
Cet espace restant, entre ces grandes métropoles de l’Est de la France, Paris, Lille, Strasbourg, peut se structurer en arc Nord-Est fort de plus de 5,6 millions d’habitants, hinterland inter-métropolitain, pouvant bénéficier de l’attraction de ces trois métropoles.
Des axes de développements, entre ces trois régions « Picardie-Champagne-Ardenne-Lorraine » sont déjà bien avancés, sur le plan des infrastructures autoroutières (A4, A5, A26, A31, A34), ferroviaires (TGV Est et Nord, TER), mais aussi sur le plan économique, (Agro-ressources, Pôle de compétitivité, Energies renouvelables).
Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner les régions Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.